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Conformité RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des règles strictes sur le traitement et le stockage des données personnelles en Europe. Fransys est conçu pour vous aider à respecter ces obligations.

Ce que Fransys vous garantit

Localisation contrôlée des données

Vous choisissez explicitement le pays et la région où vos données sont hébergées. Aucune donnée n'est répliquée ou transférée vers une région que vous n'avez pas validée.

Providers européens conformes

Tous les providers disponibles sur Fransys (Hetzner, Scaleway, OVH, Outscale) sont des entreprises de droit européen, soumises au RGPD et aux réglementations européennes. Ils disposent de leurs propres certifications et engagements de conformité.

Pas de transfert hors UE

Contrairement aux hyperscalers US, vos données ne sont jamais soumises au Cloud Act ou à toute autre législation extra-territoriale. Le circuit de données est entièrement européen : du code source au déploiement, en passant par le stockage et les backups.

Chiffrement par défaut

Toutes les communications sont chiffrées via SSL/TLS. Les données sensibles (credentials, variables d'environnement) sont stockées de manière sécurisée.

Votre responsabilité

Fransys fournit l'infrastructure conforme — mais la conformité RGPD de votre application dépend aussi de vos propres pratiques :

  • Consentement et collecte — La manière dont vous collectez les données de vos utilisateurs reste de votre responsabilité
  • Traitement des données — Les traitements que vous effectuez dans votre application doivent respecter les principes du RGPD
  • Droit à l'oubli — Votre application doit être capable de supprimer les données sur demande

Fransys vous donne les fondations conformes — l'infrastructure, la localisation, le chiffrement. À vous de construire une application qui respecte le RGPD de bout en bout.